Lex Iterata

Texte 1976042205

22 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région flamande, de centres de formation d'aides seniors

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1976
Numéro
1976042205
Page
9627
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex