Lex Iterata

Texte 1976042104

21 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1976
Numéro
1976042104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex