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Lex Iterata
Texte 1976042001
20 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1975 de la Commission de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976, 15 août 1976 et 25 décembre 1976
ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1976
Numéro
1976042001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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