16 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres du Conseil national de l'art infirmier de la Commission technique de l'art infirmier

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.