Lex Iterata

Texte 1976041601

16 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres du Conseil national de l'art infirmier de la Commission technique de l'art infirmier

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1976
Numéro
1976041601
Page
7794
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex