Lex Iterata

Texte 1976041451

14 AVRIL 1976. - Arrêté royal fixant les attributions des services communs pour l'Education nationale de la Culture française du Ministère de l'Education nationale de la Culture française

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
24-11-1976
Numéro
1976041451
Page
14915
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex