Lex Iterata

12 AVRIL 1976. - Loi contenant le budget des affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1975

ELI: Justel
Source
Publication: 22-9-1976
Numéro: 1976041209
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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