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Lex Iterata
Texte 1976041205
12 AVRIL 1976. - LOI contenant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1976
Numéro
1976041205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex