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Lex Iterata
Texte 1976041201
12 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps reduit
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1976
Numéro
1976041201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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