Texte 1976041201

12 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps reduit

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1976
Numéro
1976041201
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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