Lex Iterata

Texte 1976040901

9 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royale du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le debit, le transport et l'emploi des produits explosifs ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1959 règlementant l'emploi des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des ministères et carrières

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1976
Numéro
1976040901
Page
5524
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex