Lex Iterata

Texte 1976040805

8 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des agents de la douane

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1976
Numéro
1976040805
Page
9332
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex