Texte 1976040704

7 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1976
Numéro
1976040704
Page
6663
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.