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Lex Iterata
Texte 1976040704
7 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1976
Numéro
1976040704
Page
6663
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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