Lex Iterata

6 AVRIL 1976. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 9-4-1976
Numéro: 1976040616
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex