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Lex Iterata
Texte 1976040534
5 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1976
ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1976
Numéro
1976040534
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex