Lex Iterata

Texte 1976040533

5 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1976

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1976
Numéro
1976040533
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex