Lex Iterata

Texte 1976040531

5 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation de la pêche à la sole dans la Manche

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1976
Numéro
1976040531
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex