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Lex Iterata
Texte 1976040531
5 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation de la pêche à la sole dans la Manche
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1976
Numéro
1976040531
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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