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Lex Iterata
Texte 1976040530
5 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1975 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien du poirier ( Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et Al. )
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1976
Numéro
1976040530
Page
4469
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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