Lex Iterata

Texte 1976040529

5 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation en matière de frais de déplacement de service des membres du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1977
Numéro
1976040529
Page
6239
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex