Lex Iterata

Texte 1976040255

2 AVRIL 1976. - Arrêté royal concernant le formation professionnelle des agents du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1976
Numéro
1976040255
Page
11662
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-02/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964122205
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