2 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1964 concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de l'Emploi et du Travail
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 17-9-1976
- Numéro
- 1976040210
- Page
- 11662
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1976-04-02/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1965
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
