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Lex Iterata
Texte 1976040208
2 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL octroyant une "indemnité de tournée" aux agents itinérants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1976
Numéro
1976040208
Page
8585
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex