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Lex Iterata
Texte 1976040150
1 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux , aux académies et écoles de musique communales et libres
ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1977
Numéro
1976040150
Page
8894
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-01/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1954032603
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