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Lex Iterata
Texte 1976040107
1 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1976
Numéro
1976040107
Page
11099
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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