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Lex Iterata
Texte 1976040106
1 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL accordant, pour les années 1974 et 1975, une allocation de fin d'année aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut économique et social des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1976
Numéro
1976040106
Page
9355
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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