Lex Iterata

Texte 1976040103

1 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de la Commission royale d'Histoire

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1976
Numéro
1976040103
Page
5597
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex