Lex Iterata

Texte 1976033106

31 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1976
Numéro
1976033106
Page
8438
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex