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Lex Iterata
Texte 1976033020
30 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1976
Numéro
1976033020
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex