Texte 1976033019

30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française. - Secteur Communications ( dépenses extraordinaires )

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1976
Numéro
1976033019
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.