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Lex Iterata
Texte 1976033017
30 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le réglement complémentaire du personnel du Port autonome de Liège
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1976
Numéro
1976033017
Page
4706
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex