Lex Iterata

Texte 1976033017

30 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le réglement complémentaire du personnel du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1976
Numéro
1976033017
Page
4706
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex