Texte 1976033017

30 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le réglement complémentaire du personnel du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1976
Numéro
1976033017
Page
4706
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.