Lex Iterata

Texte 1976033016

30 MARS 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de Musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1976
Numéro
1976033016
Page
13625
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex