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Lex Iterata
Texte 1976033015
30 MARS 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1976
Numéro
1976033015
Page
13624
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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