Lex Iterata

Texte 1976033014

30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 février 1961 relatif a certaines conditions d'attribution et a la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1976
Numéro
1976033014
Page
13623
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex