Texte 1976033007

30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1975 organisant, pour la région wallonne, l'octroi de subventions pour l'information en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme et notamment en matière de plans de secteur

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1976
Numéro
1976033007
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.