30 MARS 1976. - Arrêté royal approuvant le Règlement de visite des bateaux du Rhin (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2018-10-05/16, art. 48,1°, 002; En vigueur : 07-10-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-1-1977
- Numéro
- 1976033001
- Page
- 445
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1976-03-30/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est approuvé le règlement de visite des bateaux du Rhin ci-annexé adopté par la résolution n° 23 du 14 mai 1975 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin.
(Pour le règlement, voir 1975-05-14/30).
Art. 2.Le règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 16 décembre 1927 et par l'arrêté du Régent du 30 avril 1948 est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1976.
Art. 4.Notre Ministre des Communications et Notre Ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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