Lex Iterata

Texte 1976032924

29 MARS 1976. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1976
Numéro
1976032924
Page
9485
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-29/30
Entrée en vigueur / Effet
29-03-1976
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1991-02-27/34, art. 46, 005; En vigueur : 01-01-1991>