Texte 1976032923

29 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation en matière de transport d'un supplément de bagages de fin de services du personnel de la coopération

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1976
Numéro
1976032923
Page
8914
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.