Lex Iterata

Texte 1976032923

29 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation en matière de transport d'un supplément de bagages de fin de services du personnel de la coopération

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1976
Numéro
1976032923
Page
8914
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex