Lex Iterata

Texte 1976032921

29 MARS 1976. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1976
Numéro
1976032921
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex