Lex Iterata

Texte 1976032918

29 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mai 1971 fixant les qualifications professionnelles requises pour l'emploi de directeur de la première direction à la Direction d'Administration des Affaires africaines ( Direction générale de la Politique )

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1976
Numéro
1976032918
Page
6423
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex