Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976032917
29 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1975.
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1976
Numéro
1976032917
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex