Lex Iterata

Texte 1976032916

29 MARS 1976. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1976
Numéro
1976032916
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex