Article 1er.
<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>
Art. 2.
<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>
Art. 3.
<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>
Art. 4.
<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>
Art. 4bis.
<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>
Art. 5.
<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>
Art. 6.
<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>
Art. 7.
<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>
Art. 8.<Disposition modificative>.
Art. 9.
<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>
Art. 10.Sont abrogés:1° la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés, modifiéee par la loi du 26 février 1954, l'arrêté royal du 25 octobre 1960, la loi du 15 avril 1965, l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967, la loi du 10 octobre 1967, l'arrêté royal n° 71 du 10 novembre 1967 et la loi du 12 mai 1971;2° l'arrêté royal n° 71 du 10 novembre 1967 modifiant la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés, modifié par les lois des 5 juillet 1973 et 19 juillet 1974 et l'arr et e royal du 26 novembre 1971.
Art. 11.La présente loi entre en vigueur le 1er avril 1976.