29 MARS 1976. - Loi relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1993 et mise à jour au 05-05-2014)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes
Publication: 6-5-1976
Numéro: 1976032903
Page: 5950
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-03-29/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1976
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.

<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>

Art. 2.

<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>

Art. 3.

<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>

Art. 4.

<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>

Art. 4bis.

<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>

Art. 5.

<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>

Art. 6.

<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>

Art. 7.

<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>

Art. 8.<Disposition modificative>.

Art. 9.

<Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>

Art. 10.Sont abrogés:1° la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés, modifiéee par la loi du 26 février 1954, l'arrêté royal du 25 octobre 1960, la loi du 15 avril 1965, l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967, la loi du 10 octobre 1967, l'arrêté royal n° 71 du 10 novembre 1967 et la loi du 12 mai 1971;2° l'arrêté royal n° 71 du 10 novembre 1967 modifiant la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés, modifié par les lois des 5 juillet 1973 et 19 juillet 1974 et l'arr et e royal du 26 novembre 1971.

Art. 11.La présente loi entre en vigueur le 1er avril 1976.

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