Lex Iterata

Texte 1976032801

28 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les vacations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1976
Numéro
1976032801
Page
5771
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex