26 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1971 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime

ELI: Justel
Source
Publication: 3-4-1976
Numéro: 1976032603
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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