Lex Iterata

Texte 1976032601

26 MARS 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'Art dramatique

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1976
Numéro
1976032601
Page
7824
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex