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Lex Iterata
Texte 1976032508
25 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1976
Numéro
1976032508
Page
8047
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex