Lex Iterata

Texte 1976032506

25 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1976
Numéro
1976032506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex