Texte 1976032503

25 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service du Musée royal de Mariemont

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1976
Numéro
1976032503
Page
8818
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.