Texte 1976032501

25 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le niveau du Musée royal de Mariemont, établissement scientifique, relevant de l'Administration du Patrimoine culturel du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1976
Numéro
1976032501
Page
8817
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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