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Lex Iterata
Texte 1976032302
23 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour aux agents du Ministère des Travaux publics qui accomplissent des missions dans les agglomérations
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1976
Numéro
1976032302
Page
4470
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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