Lex Iterata

Texte 1976032222

22 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coëfficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cameroun

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1976
Numéro
1976032222
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex