Lex Iterata

Texte 1976032215

22 MARS 1976. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1976
Numéro
1976032215
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex